CGV

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Dimension Marketing et le client. Le client peut consulter à tout moment ces Conditions Générales de Vente sur le site www.dimension-marketing.ch.

Par conséquent, toute commande passée par un client pour le compte de la société Dimension Marketing implique l’accord définitif du client sur l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Confidentialité

Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être remis à un tiers. Dimension Marketing s’engage à ne révéler aucun élément à qui que ce soit.

3. Tarifs

Tous les tarifs de la société Dimension Marketing sont exprimés en CHF ou en €. Les prix peuvent varier à tout moment. Seuls les tarifs indiqués sur l’offre signée sont retenus.

4. Commandes

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de signature pour annuler sa commande et récupérer son premier acompte. C’est dans cette seule condition qu’il peut prétendre récupérer son premier acompte.

Pour la prestation de référencement, le client peut en plus résilier à la fin des 30 premiers jours suivant la date de signature (sans remboursement). Passé cette période d’essai, le client s’engage sur toute la durée (6, 12 ou 18 mois).

5. Conditions de paiement

Le montant du mandat est généralement divisé en deux : 50% à la commande et 50% à la livraison. Seule la prestation de référencement peut être payée mensuellement (paiement d’avance).

Chaque montant est à régler dans les 10 jours par virement bancaire. Une facture y relative est adressée par courrier ou courriel.

A défaut de paiement, Dimension Marketing se réserve le droit de suspendre la commande en cours, voire l’annuler.

6. Délai de livraison

Le délai de livraison doit être stipulé par écrit. Le délai de livraison pour la réalisation du mandat dépend du contenu que le client doit apporter à Dimension Marketing, et/ou par le temps d’activation du nom de domaine et serveur par les sociétés de services par lesquelles Dimension Marketing passe commande. Si la collaboration du client est nécessaire à la prestation demandée, le délai de livraison sera prolongé d’autant de temps que le client n’aura pas tenu son engagement quant à la livraison de sa participation.

Dans tous les cas, le délai de livraison maximal est fixé à 60 jours à partir de la date de signature. Passé ce délai et en cas de manquement de la part du client, Dimension Marketing se réserve le droit de facturer le solde de la commande.

7. Retards

Ils peuvent être occasionnés par des modifications de la part du client ou des problèmes liés à des logiciels. Le délai de livraison sera ainsi repoussé en conséquence.

La société Dimension Marketing ne peut être tenue responsable du non respect du délai en cas de panne informatique, de problèmes liés aux partenaires participant à la commande ou autres circonstances inéluctables.

8. Réclamations

Le client devra vérifier les documents remis par Dimension Marketing dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Si la prestation effectuée par Dimension Marketing correspond à celle attendue, le client devra donner son accord par courriel durant ce délai. En cas de non réponse de la part du client, Dimension Marketing considérera que le travail effectué est conforme aux attentes.

Dans le cas où la prestation comporte des erreurs, le client doit signaler ces anomalies à Dimension Marketing, durant cette même période de 7 jours. Les réclamations se limitent à des corrections et améliorations apportées aux documents.

Les demandes de dédommagement sont exclues, à moins que la société Dimension Marketing ne soit responsable de négligences graves.

9. Responsabilité

La responsabilité de la société Dimension Marketing se limite aux dommages contractuels et prévisibles. Ceux-ci sont limités à la hauteur de la valeur du contrat.

Dimension Marketing ne peut être tenu comme responsable des erreurs dues à des informations incorrectes, incomplètes ou non remises à temps par le client.

10. Droits d’utilisation

Certains produits tels que les dessins, images, modèles graphiques sont vendus avec un droit d’utilisation personnel, qui interdit au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en vigueur en matière de propriété sur ces produits.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. Le for juridique est basé à Fribourg.